Politique des droits d'auteur wedias


I - PROGRAMME DE VERIFICATION DES CONTENUS :

Nous nous engageons à aider les titulaires de droits d'auteur à trouver et supprimer du site les contenus qui, selon eux, portent atteinte à leurs droits. Le programme de vérification des droits d'auteur permet aux titulaires de ces droits de fournir à Wedias les informations requises pour localiser et supprimer ces contenus.

Ce programme est conçu spécialement pour les entreprises titulaires de droits d'auteur susceptibles de demander des suppressions multiples. Il est également possible d'envoyer des notifications individuelles en suivant ces instructions.

II - ENVOYER UNE NOTIFICATION POUR ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEUR :

Si vous pensez qu'un internaute a publié votre contenu protégé par droits d'auteur sur Wedias sans votre autorisation, vous avez la possibilité d'envoyer une notification pour atteinte à ces droits. Seul le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom peut effectuer une telle demande.
Le moyen le plus simple et le plus rapide de nous informer d'une atteinte présumée à vos droits est de nous envoyer un mail à : wedias@outlook.com

Si vous décidez de demander la suppression d'un contenu en envoyant une notification pour atteinte aux droits d'auteur, gardez à l'esprit que vous engagez une procédure juridique.
Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Nous acceptons également les notifications pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre envoyées par courrier postal.


III - DEMANDER LE RETRAIT D'UNE RECLAMATION POUR ATTEINTE AUX DROIS D'AUTEUR :

Après l'envoi d'une notification pour atteinte aux droits d'auteur, le titulaire de ces droits peut se rendre compte que ses accusations étaient fausses ou peut changer d'avis. Sachez que Wedias peut procéder au retrait de la réclamation sur demande de la partie qui l'avait soumise à l'origine.

Si vous êtes le propriétaire d'un contenu et que vous souhaitez retirer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez de la même manière que pour une notification, nous contacter par mail ou par courrier ( 62 rue des aubépines - 59155 FACHES-THUMESNIL ).

Une déclaration de rétractation (telle que "Par la présente, je retire ma réclamation pour atteinte aux droits d'auteur")

L'URL complète de la vidéo en question (au format http://wedias.net/mediatheque/detail/35)

Votre signature électronique (la saisie de votre nom légal complet suffit)

Veuillez envoyer votre demande de retrait à wedias@outlook.com à l'aide de la même adresse e-mail que celle utilisée à l'origine pour l'envoi de votre réclamation pour atteinte aux droits d'auteur. Si l'adresse e-mail est différente, nous ne serons peut-être pas en mesure de traiter votre demande de retrait.


IV - SI VOTRE CONTENU A ETE SUPPRIME :

Si votre contenu a fait l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, vous avez la possibilité de contacter directement le titulaire des droits pour solliciter un retrait.

Si le demandeur dispose d'un compte Wedias, le moyen le plus simple de le contacter est d'utiliser la fonctionnalité de messagerie privée de Wedias.

Remarque : Nous ne pourrons traiter que les demandes de retrait envoyées depuis la même adresse e-mail ou le même domaine que la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur d'origine.